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Du stylo au gobelet de la machine à eau, le en entreprise reste un délit. Et les conséquences peuvent être lourdes pour le salarié. «C'est un problème important pour les entreprises», explique , avocat spécialiste en droit du travail. «Cela peut être des biens matériels comme des biens immatériels. Les par exemple», précise-t-il.

Les sanctions peuvent aller de l'avertissement au pour faute grave. «C'est un problème difficilement appréhendable», ajoute l'avocat. Car pour pouvoir poursuivre un salarié, l'employeur doit obligatoirement apporter une preuve des faits. «Il faut prouver que tel salarié a volé tel objet avant de le sanctionner», explique Éric Rocheblave.

Pas de recours financier pour l'entreprise

L'employeur engage des poursuites, souvent au motif de faute lourde. Mais «le vol en soit ne constitue pas une faute lourde. Pour attribuer cette sanction, il faut prouver l'intention du salarié de nuire à l'entreprise, tient à préciser l'avocat. La proportion de la sanction est ensuite appréciée par les juges en fonction de l'objet volé, de l'âge et des antécédents du salarié mis en cause», ajoute-t-il. Plus vous êtes nouveau dans l'entreprise et plus vous avez d'antécédents de ce genre, plus votre sanction pourra être dure.

«Les juges acceptent parfois des erreurs de parcours. Par exemple, pour un salarié présent depuis vingt ans dans l'entreprise sans aucun antécédent, la sanction retenue pourra être le licenciement mais sans la faute lourde», précise Éric Rocheblave. Et les preuves sont souvent difficiles à fournir. «C'est à ce moment-là que se pose la question de . Dans quel cas peut-elle être utilisée? Jusqu'à quel point?» Et si l'employeur ne peut apporter de preuve du vol, «la sanction peut être jugée injustifiée».

Cependant, «les sanctions pécuniaires sont prohibées», tient à préciser l'avocat. L'entreprise ne se fera donc pas rembourser des pertes occasionnées par le délit. «L'employeur ne peut obtenir réparation que lorsque la faute lourde est reconnue.» Et, sans parler de vol, l'utilisation abusive d'un bien appartenant à l'entreprise est elle aussi un délit. «Par exemple, une voiture d'entreprise qui sert aussi le week-end, explique Éric Rocheblave. Les recours sont les mêmes que pour le vol, et la preuve reste toujours nécessaire.» D'autres cas particuliers, plus insolites, peuvent également avoir lieu. Un salarié de Toyota, qui s'était déjà fait remarquer à plusieurs reprises, a été .

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