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La niche du groupe écologiste de jeudi s est terminée de façon originale : si les deux premières propositions de loi ont été adoptées, la dernière a eu droit à un sort assez spécial. Une fois la discussion générale terminée, Eva Sas, la rapporteure et auteure de la proposition de loi organique visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse annonce tout simplement qu elle retire son texte. La discussion s arrête donc net.

Ce coup de poker est rendu possible par l article 84-2 du Règlement qui précise que l auteur ou le premier signataire d une proposition peut la retirer à tout moment avant son adoption en première lecture. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre député la reprend, la discussion continue. Sa mise en pratique est relativement rare, et la dernière connue remonte au 26 janvier 2011, sur une proposition de loi de Didier Mathus présentée lors d une niche du groupe SRC.

Cela mérite néanmoins ici quelques explications. En fait, le gouvernement et le groupe socialiste ne voulaient pas de ce texte en l état. Le groupe SRC avait donc déposé une motion de renvoi en commission, qui avait toutes les chances d être adoptée. La motion de renvoi est, rappelons-le, l une des méthodes diplomatiques et stratégiques pour zapper gentiment un texte. Bien souvent (mais pas toujours), elle équivaut à une mise au placard.

Pour justifier son retrait, Eva Sas invoque un engagement du ministre du budget, pris quelques minutes plus tôt, pour intégrer ses idées à l occasion d une loi de finances, engagement dont elle se satisfait. L argument du gouvernement avancé pour contrer ce texte tient à sa forme : une loi organique ne serait pas le vecteur idéal.

En réalité, si Eva Sas a procédé au retrait, c est probablement plus pour sauver la face et éviter un renvoi en commission que parce qu elle a été convaincue par l intervention du ministre. Les mêmes arguments avaient en effet déjà été (...)


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